Une installation d'avant 1981 : ce que la Partie 8 laisse en service
La Partie 8 du RGIE traite des installations plus anciennes que le Livre 1. Elle n'accorde pas de blanc-seing, mais dresse une liste : seize points sur lesquels ce qui existait avant le 1er octobre 1981 peut déroger, chacun avec ses conditions.
D'abord : quel régime ?
La première question n'est pas l'âge de la maison, mais la date à laquelle l'exécution a démarré sur place. Le Livre 1 raisonne en plus par « partie » d'installation. Une cuisine de 2005 et un étage de 1965 sous le même toit peuvent donc relever de régimes différents.
| Exécution entamée | Nom dans le Livre 1 | Dérogations |
|---|---|---|
| Avant le 1er octobre 1981, avec ou sans visite de contrôle selon l'ancien RGIE | ancienne installation domestique | section 8.2.1 : seize points |
| À partir du 1er octobre 1981, avec examen sous l'ancien RGIE | installation domestique ancien RGIE | section 8.2.2 : onze points, certains avec date limite |
| À partir du 1er juin 2020, avec contrôle de conformité selon le chapitre 6.4 | hors Partie 8 | sous-section 6.5.8.1 |
Référence au Livre 1 (2026) : 8.1.1 (pdf 284), 8.2.1 et 8.2.2 (pdf 285 et 288), 6.5.8.1 (pdf 216).
Dans la pratique, pas une règle
La date de début d'exécution figure rarement noir sur blanc. Nous regardons un ancien rapport, une date sur le dessin, les factures de travaux ultérieurs et l'état des tubes et des boîtes. S'il reste un doute, soumettez-le à l'organisme agréé : c'est son représentant, celui qui signe le rapport, qui décide des règles appliquées.
Les seize points en langage courant
Tout ce qui suit vaut pour les parties existantes d'avant le 1er octobre 1981, pas pour ce que vous y ajoutez maintenant. La colonne de gauche renvoie au point de la section 8.2.1.
| Point | Peut rester en service | Condition ou limite |
|---|---|---|
| 1 Matériel | boîtes, canalisations et protections construites selon les règles de l'art de l'époque | caractéristiques conformes aux règles domestiques, pas de danger en usage correct, adapté à l'endroit |
| 2 Différentiel | moins de 40 A, sans le marquage « 3000 A, 22,5 kA²s », sectionnement assuré par un dispositif général en amont dans le tableau principal | ce dernier cas seulement à l'origine de l'installation |
| 3 Surintensités | protection sans le marquage de la classe de limitation d'énergie 3 | socles et broches non interchangeables (tableaux 8.1 à 8.3), étiquette sur la porte pour un circuit sous 1,5 mm² : voir anciens tableaux |
| 4 Interrupteur général | interrupteur-sectionneur général d'au moins 25 A | - |
| 5 Canalisations | sans réaction au feu imposée ; section sous 2,5 mm², avec un minimum de 1 mm² ; lave-linge, four ou taque sur un circuit qui ne leur est pas dédié | 1 mm² : fusible jusqu'à 6 A ou disjoncteur jusqu'à 10 A |
| 6 Prises | posées avant le 1er octobre 1981 ; sans contact de terre ; plus de huit par circuit | voir prises sans terre |
| 7 Schémas | schéma unifilaire et plan de position simplifiés | un contenu minimal fixe ; ils ne doivent pas concorder entre eux |
| 8 Repérage | seulement le repérage dans le tableau et sur les appareils fixes | individuel, sauf si toute erreur est exclue ; un appareil fixe peut aussi figurer sur les schémas |
| 9 Rapport | pas de rapport de contrôle de conformité au dossier | toléré lors de la visite de contrôle |
| 10 Couleurs | conducteur de protection qui n'est pas vert-jaune ; conducteur actif ou de protection à isolation verte ou jaune | un conducteur actif vert-jaune reste interdit |
| 11 Conducteur de terre | cuivre d'au moins 6 mm² | le travail neuf demande davantage (5.4.2.2) : 16 mm² si le conducteur est gainé contre la corrosion, 25 mm² dans le cas contraire |
| 12 Conducteur de protection | canalisation sans conducteur de protection ; conducteur de protection hors de la canalisation | aucun appareil fixe ou à poste fixe de classe I sur une telle canalisation. À part : dans les locaux secs (AD1, BB1, BC1), la masse d'un appareil d'éclairage fixe de classe I à douilles sans IPXX-B peut rester non reliée au conducteur de protection |
| 13 Équipotentialité | pas de liaison équipotentielle principale | - |
| 14 Éclairage | un seul circuit d'éclairage par installation | - |
| 15 Salle de bain | dérogations propres, avec renvoi à 6.5.8.1, point 3 | conditions au point 15.2 ; à faire apprécier sur place par le contrôleur |
| 16 Différentiel par circuit | prises et éclairage sans différentiel à haute sensibilité ; plus de huit circuits terminaux par différentiel ; une disposition propre en cas de résistance de dispersion élevée | reste valable après une petite modification de ces circuits, mais le point 6 est plus strict pour les prises sans contact de terre |
Référence au Livre 1 (2026) : 8.2.1, points 1 à 3 (pdf 285-286), 4 et 5 (pdf 286), 6 à 10 (pdf 287), 11 à 16 (pdf 288) ; circuits dédiés : 5.2.1.2 (pdf 138) ; conducteur de terre en travail neuf : 5.4.2.2 (pdf 187).
À quoi ressemble alors une telle feuille
Comment lire ceci
- A : l'unique circuit lumière de toute la maison, 2×1 mm² sur 10 A, derrière Diff A (points 5, 14 et 16).
- B et C : prises sans contact de terre, 2×2,5 mm², d'où les 30 mA de Diff B (point 6).
- D : le chauffe-eau, avec conducteur de protection (3G2,5 mm²), derrière Diff A (point 12).
- En bas à gauche : piquet de terre · 6 mm², le conducteur de terre du point 11 ; pas de liaison équipotentielle principale (point 13).
- Chaque protection est dessinée comme petit disjoncteur : SUPLAN procède toujours ainsi. Cette maison en possède de tels, avec calibre et sans courbe.
Ce que la liste ne dit pas
- Deux choses restent expressément interdites : une prise avec contact de terre qui n'a pas de vraie liaison avec la prise de terre, et un conducteur actif marqué en vert-jaune.
- Une modification importante change la donne. Toute l'installation se retrouve alors derrière un différentiel d'au plus 300 mA, y compris les parties auxquelles vous ne touchez pas. Ce que cela donne sur papier se lit à la page rénover par phases.
- L'état de l'installation reste votre affaire. Le propriétaire assure le bon état d'entretien ; une dérogation ne dispense pas d'entretenir.
Référence au Livre 1 (2026) : 8.2.1, points 6 et 10 (pdf 287), 4.2.4.3 b (pdf 110), 9.1.2 (pdf 301).
Quand y a-t-il une visite de contrôle ?
Une ancienne installation domestique encore jamais examinée rencontre le plus souvent le contrôleur à l'un de ces moments :
- À la vente du logement. Le vendeur fait exécuter une visite de contrôle et fait mentionner la date du rapport dans l'acte. Si le rapport est négatif, un délai de dix-huit mois court pour l'acheteur à partir de l'acte.
- Lors d'une demande de renforcement du raccordement. Pas de renforcement sans rapport : le distributeur vérifie qu'il est joint.
- Chaque fois qu'une visite est nécessaire pour une autre raison. Les règles sont les mêmes : le Livre 1 avec la Partie 8 pour ce qui est plus ancien, sans la Partie 8 pour ce qui est plus récent.
Si l'installation a déjà été contrôlée selon l'ancien RGIE, la première visite selon le Livre 1 suit le délai inscrit dans le dernier rapport.
Après une telle visite, l'horloge ordinaire tourne : tous les 25 ans pour un logement. Faire disparaître les infractions d'un rapport est un autre sujet, développé dans un guide de remise en ordre sur les délais et la vérification.
Référence au Livre 1 (2026) : 8.1.2 (pdf 284), 8.4.1 (pdf 293-294), 8.4.2 (pdf 294-296), 8.4.3 (pdf 296), 6.5.2 (pdf 214).